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Dernière mise à jour : 18 mai 2026

1. Éditeur du site

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphiques, logo, icônes, vidéos) est la propriété exclusive d'Eleven Agency ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans accord exprès et écrit d'Eleven Agency.

4. Données personnelles & confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

Données collectées

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes de devis ou questions. Elles ne sont jamais revendues ni partagées avec des tiers.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de notre dernier échange, sauf demande de suppression de votre part.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : elevenagencyfr@gmail.com.

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé sans votre consentement explicite.

5. Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Eleven Agency (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") faisant appel à ses services de création de sites internet, refonte, logos, référencement et prestations annexes.

Article 2 — Devis & commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature ou validation par email du devis vaut acceptation des présentes CGV et bon pour accord.

Article 3 — Tarifs & paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes ou TTC selon le statut du Prestataire. Sauf accord particulier, le paiement s'effectue ainsi :

Pour les projets supérieurs à 2 000€, un échelonnement en 3 fois peut être négocié.

Les paiements peuvent s'effectuer par virement bancaire, chèque ou espèces.

Article 4 — Délais

Le délai de livraison standard est de 48h à compter de la validation du cahier des charges, du paiement de l'acompte et de la fourniture par le Client de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, accès, logo...).

Tout retard imputable au Client (réponses tardives, éléments manquants) ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

Article 5 — Révisions

Chaque prestation inclut 1 révision majeure du design et 2 ajustements mineurs. Toute révision supplémentaire fera l'objet d'un avenant tarifé selon le temps nécessaire.

Article 6 — Propriété & livraison

Après paiement intégral, le Client devient propriétaire du site livré et de ses éléments graphiques. Les codes sources et accès lui sont transmis.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le projet réalisé dans son portfolio (site, réseaux sociaux), sauf demande contraire écrite du Client.

Article 7 — Garantie

Le Prestataire garantit le bon fonctionnement du site livré pendant 30 jours à compter de la mise en ligne. Tout bug imputable au développement sera corrigé gratuitement durant cette période.

Ne sont pas couverts : les modifications demandées par le Client, les évolutions de contenu, les problèmes liés à l'hébergement, les attaques externes, ou les ajouts de fonctionnalités non prévues au devis initial.

Article 8 — Limites de responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences indirectes liées à l'utilisation du site (perte de chiffre d'affaires, perte de données par non-sauvegarde du Client...). En cas de litige, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant TTC de la prestation concernée.

Article 9 — Rétractation

Conformément à la législation, le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation. Pour les particuliers (rare en B2B), un délai de rétractation de 14 jours s'applique avant le démarrage des prestations.

Article 10 — Litiges & droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige fera d'abord l'objet d'une tentative de résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

6. Crédits

Site conçu et développé par Eleven Agency. Police de caractères : Outfit et Inter (Google Fonts). Icônes : Heroicons.

7. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous joindre :

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